Conditions d’utilisation de création de site web et hébergement de site web

Web 4 Live Société Freelance

Siège social : 27 rue de Longjumeau, 91300 Massy

Le responsable de la publication (personne physique) est Julien CAILLIS

Adresse du courrier électronique : [email protected]

SIREN : 513 665 679

SIRET (siège) : 513 665 679 00017

Forme juridique : Entrepreneur individuel

Numéro de TVA : FR50513665679

Inscription au RCS : Non inscrit


Hébergement de site web

Nous proposons un service d’hébergement utilisant le système WordPress ainsi que tous les plugins nécessaires pour garantir le bon fonctionnement de votre site. Notre hébergement dédié ou dans le cloud, fourni par la société IONOS, est automatiquement et exclusivement utilisé. En cas de résiliation du contrat, nous vous fournirons une copie complète de votre site WordPress sous forme de sauvegarde. Veuillez noter que nous ne pouvons garantir la compatibilité avec d’autres serveurs à bas coût. Notre service d’hébergement comprend un processeur AMD 6 cœurs, 32 Go de RAM et une capacité de stockage allant jusqu’à 1 To. Il est entièrement surveillé par nos équipes, ce qui nous permet d’adapter la puissance nécessaire à chacun de nos clients, garantissant ainsi une qualité de service constante. De plus, nous offrons une bande passante et une capacité de stockage adaptées à vos besoins d’évolution, pouvant aller jusqu’à 1 Go/s en fonction de votre trafic. Pour accélérer l’affichage de votre site, nous incluons également obligatoirement une connexion au système de CDN Cloudflare. Veuillez noter que nous ne fournissons pas de boîte mail dans notre hébergement afin de dédier entièrement la puissance de notre serveur à l’hébergement de nos clients. Cependant, nous pouvons connecter votre domaine professionnel à une boîte mail en option payante au tarif de 5 € par boîte mail supplémentaire. Concernant le stockage, nous proposons une taille prévue, au-delà de laquelle il n’est pas possible de dépasser.


Conditions générales de vente des produits vendus sur Web 4 Live

(Veuillez noter que ce texte sera inséré dans les conditions générales de vente)


Propriété intellectuelle

Les services de création, y compris les fichiers médias, images, vidéos et code WordPress, restent la propriété de Web 4 Live même après paiement complet du prix. Web 4 Live se réserve le droit de réutiliser ces éléments pour d’autres projets ou finalités.


Responsabilités

Le client est entièrement responsable de toute modification apportée au site web après sa livraison. En cas de problèmes techniques résultant de ces modifications, Web 4 Live se réserve le droit de facturer des frais de dépannage supplémentaires. Toutefois, Web 4 Live s’engage à fournir un support technique dans la mesure de ses capacités pour résoudre les problèmes rencontrés.


RGPD et confidentialité

Web 4 Live s’engage à respecter la confidentialité des informations fournies par le client dans le cadre de sa commande, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les données personnelles collectées sont traitées de manière confidentielle et sécurisée, et ne sont utilisées que dans le cadre de la réalisation de la commande et du support client. Elles ne seront en aucun cas transmises à des tiers sans le consentement explicite du client. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles, qu’il peut exercer en contactant Web 4 Live.


Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le client ne bénéficie pas d’un droit de rétractation pour l’achat d’un site web personnalisé, créé spécialement selon ses spécifications. Toutefois, si le client souhaite annuler sa commande avant le début du processus de création ou de développement du site, il peut le faire en contactant Web 4 Live. Dans ce cas, des frais d’annulation peuvent être appliqués en fonction du travail déjà effectué par Web 4 Live.


Litiges

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant d’engager toute action en justice. À défaut d’accord amiable, tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera soumis aux tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun.

‘Conditions d’utilisation de création de site web et hébergement de site web

Web 4 Live Société Freelance 

Siège social 27 rue de longjumeau 91300 Massy 

Le responsable de la publication (personne physique) est Julien CAILLIS

Adresse du courrier électronique julien @web4live.com

SIREN : 513 665 679 
SIRET (siège) : 513 665 679 00017 
Forme juridique : Entrepreneur individuel
Numéro de TVA:
FR50513665679
Inscription au RCS : Non inscrit

 

Nous travaillons avec le système WordPress ainsi que tous les plugins possibles et nécessaire pour le bon fonctionnement de votre site notre hébergement dédié ou dans le cloud fourni par la société IONOS sera automatiquement et uniquement utilisé si vous souhaitez rompre le contrat avec nous il vous sera fourni une copie complète de votre site WordPress sous forme de sauvegarde mais nous ne pouvons absolument pas vous garantir la compatibilité avec d’autres serveurs à bas coût.

Notre hébergement possède processeur AMD 6 cœurs 32 Go de RAM et pouvant aller jusqu’à 1 TO de stockage et entièrement monitoré par nos soins ce qui permet d’adapter la puissance nécessaire à chacun de nos clients ainsi que la qualité de service notamment pour la création et la configuration du CMS WordPress ainsi que l’installation de plugins WordPress, tout en assura une qualité constante de bande passante et de fichiers stockés qui dans une utilisation normale de votre site web pourra être adapté suivant vos besoins d’évolution

Nous ne proposons pas de stockage illimité mais nous proposons une quantité de domaine installé et une taille de stockage sur chaque compte toujours pour assurer une qualité de service ainsi que de bande passante qui peut aller jusqu’à 1 Go /sec vous sera alloué suivant les besoins de votre trafic

Nous incluons également et obligatoirement pour tous nos clients une connexion sur le système de CDN cloudflaire afin de permettre un affichage rapide de votre site et l’activation de votre boîte mail qui sera connecté dessus de type Gmail personnel

Nous ne fournissons pas de boîte mail dans notre hébergement afin de dédier entièrement la puissance de notre serveur pour l’hébergement de nos de nos clients

Nous connectons votre domaine professionnel connecté à une boîte mail si vous désirez des boîtes mail supplémentaires nous pouvons vous conseiller de prendre un compte Google Mail professionnel Workplace si vous désirez un stockage supplémentaire des 15 Go  disponible dans un Gmail standard

 

Conditions générales de vente des produits vendus sur Web 4 live

Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société Web 4 Live 27 rue de longjumeau 91300 Massy

Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Web 4 Live.

Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

La société Web 4 Live se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les service et création notamment les fichiers médias images vidéos et code WordPress demeurent la propriété de la société Web 4 Live jusqu’au paiement complet du prix.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement du site web et des fichiers afférents vous sont transférés.

Tout installation de plugin modification du code WordPress installation de programme sauvegarde et modification de version PHP exetera seront sous votre entière responsabilité au cas où il y a des problèmes techniques par la suite à cause d’une modification faite par vos soins vous pourra vous être facturé un devis vous sera alors édité d’un montant minimum de 50 (cinquantes) euros

Commandes

Vous pouvez passer commande :

Sur Internet : web4live.com

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

La société Web 4 Live se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème quant à la migration d’un site déjà existant notamment si celui-ci est de taille trop importante au niveau de la quantité de fichier stocké, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet web4live.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales.

Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande si vous en faites la demande de par email.

Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Stripe ou Paypal ou tout autre moyen virement bancaire exetera.

Le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de la validation de la commande.

Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société Web 4 Live procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :

La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés notamment pour la création de site web.

La fourniture de code informatique notamment de script WordPress installation de plugin création multimédia photo vidéo et d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques
La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site web4live.com et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et un remboursement sera effectué.

En outre, le site Internet web4live.com n’a pas vocation à vendre ses services en quantités importantes. Par conséquent la société Web 4 Live se réserve le droit de refuser les commandes en volume.

Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Web 4 Live ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le service est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, la société Web 4 Live ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du service acheté.

Enfin la responsabilité de la société Web 4 Live ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site web4live.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Web 4 Live. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Web 4 Live.

Données personnelles

La société Web 4 Live se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Archivage Preuve

La société Web 4 Live archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de la société Web 4 Live seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées “CGV”) régissent toutes les ventes de sites web réalisées par [nom de l’autoentreprise] (ci-après dénommé “le vendeur”) à ses clients (ci-après dénommés “le client”). Elles s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet [URL du site] (ci-après dénommé “le site”).

2. Acceptation des CGV

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte entièrement et sans réserve. Les CGV prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur.

3. Commandes

Le client passe sa commande en sélectionnant les options désirées sur le site et en procédant au paiement selon les modalités indiquées. Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande pour des motifs légitimes tels qu’une erreur de prix, une indisponibilité du produit ou un litige avec le client.

4. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs des sites web sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le client peut choisir de payer le prix annuellement ou mensuellement, selon les options proposées sur le site. En cas de paiement mensuel, le client s’engage à régler chaque échéance à la date convenue. En cas de défaut de paiement, le vendeur se réserve le droit de suspendre l’accès au site sans préavis et de demander des dommages et intérêts au client.

5. Livraison

Le vendeur s’engage à livrer le site web au client dans les délais indiqués sur le site, à compter de la réception du paiement intégral ou de la première échéance de paiement. La livraison se fait par la mise à disposition des fichiers nécessaires à la création du site sur l’espace de stockage du client, ou par toute autre méthode convenue entre les parties.

6. Propriété intellectuelle

Le vendeur garantit au client qu’il détient tous les droits de propriété intellectuelle nécessaires à la création du site web vendu. Le client reconnaît que tout contenu fourni par ses soins devra respecter les droits de propriété intellectuelle d’autrui.

7. Responsabilités

Le vendeur s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la fiabilité du site web vendu. Cependant, il ne peut être tenu responsable des problèmes techniques ou des dommages indirects résultant de l’utilisation du site par le client. En cas de défaut de paiement du client, le vendeur se réserve le droit de suspendre l’accès au site sans préavis et de demander des dommages et intérêts.

8. Confidentialité et RGPD

Le vendeur s’engage à respecter la confidentialité des informations fournies par le client dans le cadre de sa commande, en conformité avec la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les données personnelles collectées sont traitées de manière confidentielle et sécurisée, et ne sont utilisées que dans le cadre de la réalisation de la commande et du support client. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

9. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le client ne bénéficie pas d’un droit de rétractation pour l’achat d’un site web personnalisé, créé spécialement selon ses spécifications.

10. Litiges

En cas de litige, une médiation sera envisagée préalablement à tout recours judiciaire. À défaut d’accord amiable entre les parties, le litige sera soumis aux tribunaux compétents selon les règles de droit commun.