Terms and Conditions / CGV
Conditions générales de vente et d’utilisation des services WEB 4 LIVE.
1. Objet
Les présentes conditions régissent la fourniture de services d’hébergement, de création de sites, de conseil SEO/AI et prestations associées.
2. Commandes
Toute commande fait l’objet d’une validation (devis, formulaire ou e-mail). Le contrat est formé à acceptation par WEB 4 LIVE et/ou paiement de l’acompte prévu.
3. Tarifs & paiement
Prix indiqués hors taxes sauf mention. Paiement par CB (Stripe), Lydia, virement ou autre mode convenu. Retard de paiement peut suspendre le service.
4. Hébergement
Obligation de moyens. Maintenance planifiée possible. Le client reste responsable de ses contenus et sauvegardes applicatives complémentaires.
5. Création de site
Livrables définis au devis. Validations client par e-mail. Modifications hors scope facturables.
6. Responsabilité
WEB 4 LIVE ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données non liées à une faute grave, ou indisponibilités de tiers (registrars, CDN, API).
7. Résiliation
Selon l’offre (mensuelle / annuelle). Préavis communiqué sur le devis. Données exportables sur demande dans un délai raisonnable.